[\/et_pb_text][et_pb_text quote_border_color=\u00a0\u00bb#f22312″ _builder_version=\u00a0\u00bb4.25.2″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb link_font=\u00a0\u00bb||||||||\u00a0\u00bb header_3_font=\u00a0\u00bb|700|||||||\u00a0\u00bb header_3_text_color=\u00a0\u00bb#666666″ header_3_font_size=\u00a0\u00bb24px\u00a0\u00bb header_3_line_height=\u00a0\u00bb1.2em\u00a0\u00bb min_height=\u00a0\u00bb43.8px\u00a0\u00bb custom_margin=\u00a0\u00bb||0px||false|false\u00a0\u00bb custom_padding=\u00a0\u00bb||0px||false|false\u00a0\u00bb header_3_font_size_tablet=\u00a0\u00bb24px\u00a0\u00bb header_3_font_size_phone=\u00a0\u00bb22px\u00a0\u00bb header_3_font_size_last_edited=\u00a0\u00bbon|phone\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb]<\/p>\n
\nCOUVERTURE D’ASSURANCE HPAC<\/h3>\n<\/blockquote>\n
[\/et_pb_text][et_pb_text _builder_version=\u00a0\u00bb4.25.2″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb text_font=\u00a0\u00bb|300|||||||\u00a0\u00bb link_font=\u00a0\u00bb||||on||||\u00a0\u00bb link_text_color=\u00a0\u00bb#6B6B6B\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb]<\/p>\n
Nos membres sont des pilotes, pas des sp\u00e9cialistes de l’assurance. Bien qu’ils aient acc\u00e8s au texte exact de notre police d’assurance, les pilotes ont souvent des questions. <\/p>\n
Vous trouverez ci-dessous une liste des questions les plus fr\u00e9quemment pos\u00e9es, avec leurs r\u00e9ponses, qui peuvent aider les pilotes membres \u00e0 comprendre les avantages de la couverture d’assurance qui accompagnent leur adh\u00e9sion \u00e0 la HPAC.<\/p>\n
[\/et_pb_text][et_pb_text _builder_version=\u00a0\u00bb4.25.2″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb text_font=\u00a0\u00bb|300|||||||\u00a0\u00bb text_font_size=\u00a0\u00bb16px\u00a0\u00bb link_font=\u00a0\u00bb||||on||||\u00a0\u00bb link_text_color=\u00a0\u00bb#6B6B6B\u00a0\u00bb custom_margin=\u00a0\u00bb||10px||false|false\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb]<\/p>\n
QUESTIONS FR\u00c9QUEMMENT POS\u00c9ES ET R\u00c9PONSES<\/strong><\/p>\n[\/et_pb_text][et_pb_text _builder_version=\u00a0\u00bb4.25.2″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb text_font=\u00a0\u00bb|300|||||||\u00a0\u00bb link_font=\u00a0\u00bb||||||||\u00a0\u00bb link_text_color=\u00a0\u00bb#6B6B6B\u00a0\u00bb custom_margin=\u00a0\u00bb||0px||false|false\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb]<\/p>\n
\n- Je suis membre d’une association de vol \u00e9trang\u00e8re telle que l’U.S. Hang Gliding and Paragliding Association et j’ai une couverture d’assurance aupr\u00e8s d’elle. Pourquoi dois-je \u00e9galement \u00eatre couvert par la HPAC ? <\/strong><\/li>\n
- La r\u00e9ponse est simple : \u00ab\u00a0pour la protection de nos sites de vol\u00a0\u00bb. Tout d’abord, notre couverture HPAC est sp\u00e9cifiquement con\u00e7ue pour prot\u00e9ger nos membres, mais aussi pour prot\u00e9ger les propri\u00e9taires fonciers canadiens qui nous autorisent \u00e0 voler depuis ou sur leurs terres, contre les plaintes d\u00e9pos\u00e9es \u00e0 leur encontre par des personnes bless\u00e9es. Des promesses de protection ont \u00e9t\u00e9 faites \u00e0 ces propri\u00e9taires et cette couverture est une condition pour que nous ayons acc\u00e8s \u00e0 de nombreux sites de vol \u00e0 travers le Canada. Les propri\u00e9taires fonciers ne sont prot\u00e9g\u00e9s que si a) le pilote est un membre en r\u00e8gle de la HPAC et b) si le pilote a sign\u00e9 la renonciation sp\u00e9cifique jointe \u00e0 la demande d’adh\u00e9sion \u00e0 la HPAC. Deuxi\u00e8mement, la couverture de la HPAC offre certaines garanties telles que la protection contre les d\u00e9penses li\u00e9es aux incendies de for\u00eat, qui est une condition pos\u00e9e par certains propri\u00e9taires fonciers et entit\u00e9s gouvernementales (qui sont les gardiens des terres publiques), avant qu’ils n’autorisent nos pilotes \u00e0 acc\u00e9der \u00e0 de nombreuses r\u00e9gions du Canada. La couverture HPAC offre \u00e0 chaque pilote une protection personnelle de 10 millions de dollars pour les dommages mat\u00e9riels ou corporels qu’il pourrait causer \u00e0 autrui. <\/li>\n<\/ul>\n
[\/et_pb_text][et_pb_text _builder_version=\u00a0\u00bb4.25.2″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb text_font=\u00a0\u00bb|300|||||||\u00a0\u00bb link_font=\u00a0\u00bb||||||||\u00a0\u00bb link_text_color=\u00a0\u00bb#6B6B6B\u00a0\u00bb custom_margin=\u00a0\u00bb||0px||false|false\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb]<\/p>\n
\n- Cette police couvre-t-elle mes frais m\u00e9dicaux si je suis bless\u00e9(e) en pratiquant le sport ?<\/strong><\/li>\n
- Non. Il ne s’agit pas d’une police \u00ab\u00a0accident\u00a0\u00bb. Vous pouvez acheter ce type de couverture ailleurs. V\u00e9rifiez aupr\u00e8s de l’assureur que vous envisagez, qu’il couvre bien les activit\u00e9s de deltaplane et de parapente. Il en va de m\u00eame pour toute assurance m\u00e9dicale de voyage que vous pourriez souscrire. <\/li>\n<\/ul>\n
[\/et_pb_text][et_pb_text _builder_version=\u00a0\u00bb4.25.2″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb text_font=\u00a0\u00bb|300|||||||\u00a0\u00bb link_font=\u00a0\u00bb||||||||\u00a0\u00bb link_text_color=\u00a0\u00bb#6B6B6B\u00a0\u00bb custom_margin=\u00a0\u00bb||0px||false|false\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb]<\/p>\n
\n- Cette police couvre les dommages caus\u00e9s aux \u00ab\u00a0tiers\u00a0\u00bb. Qu’est-ce qu’un tiers ? <\/strong><\/li>\n
- Comme pour toutes les assurances, le terme \u00ab\u00a0tiers\u00a0\u00bb d\u00e9signe une personne autre que l’assur\u00e9. Ce terme vient du fait que l’assurance est g\u00e9n\u00e9ralement un accord entre deux parties, l’assur\u00e9 et l’assureur. Toute autre personne est un tiers. Les dommages aux tiers sont g\u00e9n\u00e9ralement de deux types : a) les dommages mat\u00e9riels (par exemple, vous percutez un pyl\u00f4ne radio et l’endommagez, ce qui entra\u00eene des frais de r\u00e9paration \u00e9lev\u00e9s et une perte d’exploitation importante) ou b) les dommages corporels (par exemple, vous percutez une foule de personnes sur la zone d’atterrissage et blessez gri\u00e8vement un jeune enfant). Ces dommages peuvent \u00eatre tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9s et durer toute la vie de la personne bless\u00e9e). <\/li>\n<\/ul>\n
[\/et_pb_text][et_pb_text _builder_version=\u00a0\u00bb4.25.2″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb text_font=\u00a0\u00bb|300|||||||\u00a0\u00bb link_font=\u00a0\u00bb||||||||\u00a0\u00bb link_text_color=\u00a0\u00bb#6B6B6B\u00a0\u00bb custom_margin=\u00a0\u00bb||0px||false|false\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb]<\/p>\n
\n- Je vole sur un site \u00e9loign\u00e9. Les propri\u00e9taires du terrain de d\u00e9collage et d’atterrissage n’ont jamais parl\u00e9 d’assurance et n’ont pas de \u00ab\u00a0certificat de site\u00a0\u00bb sp\u00e9cial qui, si j’ai bien compris, peut \u00eatre obtenu aupr\u00e8s de la HPAC. Sont-ils couverts si je cause des dommages et qu’ils sont poursuivis en justice ? <\/strong><\/li>\n
- Oui. Notre politique est con\u00e7ue de mani\u00e8re \u00e0 ce que les propri\u00e9taires fonciers soient couverts d\u00e8s qu’ils autorisent un pilote HPAC \u00e0 utiliser leurs terres. Aucun certificat de site n’est n\u00e9cessaire. Cependant, de plus en plus de propri\u00e9taires fonciers souhaitent voir des documents confirmant qu’ils sont couverts par notre police. Vous pouvez obtenir des certificats d’assurance de site mentionnant des propri\u00e9taires fonciers sp\u00e9cifiques aupr\u00e8s du bureau du HPAC en utilisant le formulaire d’assurance de site. Pour que cette couverture soit effective et que le propri\u00e9taire soit prot\u00e9g\u00e9, il est essentiel que les pilotes qui utilisent le site soient tous membres de la HPAC. Si un pilote qui n’est pas membre de la HPAC cause une blessure, la police ne prot\u00e9gera pas le propri\u00e9taire foncier. <\/li>\n<\/ul>\n
[\/et_pb_text][et_pb_text _builder_version=\u00a0\u00bb4.25.2″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb text_font=\u00a0\u00bb|300|||||||\u00a0\u00bb link_font=\u00a0\u00bb||||||||\u00a0\u00bb link_text_color=\u00a0\u00bb#6B6B6B\u00a0\u00bb custom_margin=\u00a0\u00bb||0px||false|false\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb]<\/p>\n
\n- Pourquoi avons-nous besoin d’une assurance ? J’ai vol\u00e9 pendant des ann\u00e9es sans incident et je suis en s\u00e9curit\u00e9. <\/strong><\/li>\n
- Tout d’abord, la couverture d’assurance permet d’acc\u00e9der \u00e0 des sites dans tout le Canada. De nombreux propri\u00e9taires fonciers n’autorisent pas les vols sur ou hors de leurs terres sans protection. Si vous causez des dommages d’une mani\u00e8re ou d’une autre, dans notre syst\u00e8me juridique actuel, n’importe quel avocat se joindrait au propri\u00e9taire pour intenter une action en justice. Notre politique les prot\u00e8ge. En fait, l’ann\u00e9e derni\u00e8re, nous avons d\u00e9livr\u00e9 plus de 50 certificats de site \u00e0 des propri\u00e9taires terriens, souvent avec plusieurs propri\u00e9taires inscrits. Cela signifie qu’il y a un grand nombre de sites auxquels vous et vos coll\u00e8gues pilotes n’auriez pas acc\u00e8s sans assurance. En adh\u00e9rant \u00e0 la HPAC et en \u00e9tant un pilote assur\u00e9, vous vous aidez et aidez tous vos coll\u00e8gues pilotes en faisant partie d’un organisme assur\u00e9 plus important. Deuxi\u00e8mement, il serait tr\u00e8s imprudent de voler sans couverture. La majorit\u00e9 des sinistres corporels survenus ces derni\u00e8res ann\u00e9es concernaient des blessures inflig\u00e9es \u00e0 des spectateurs sur des terrains d’atterrissage ou lors de d\u00e9collages. Vous ne savez jamais quand quelqu’un peut venir vous voir atterrir et se mettre en travers de votre chemin. Imaginez \u00e9galement que vous soyez projet\u00e9 dans un t\u00e9l\u00e9ski, une ligne \u00e9lectrique ou que vous endommagiez une tour hertzienne. Le co\u00fbt de chacun de ces incidents peut \u00eatre \u00e9norme et, sans assurance, vous risquez d’en payer le prix pendant tr\u00e8s longtemps. <\/li>\n<\/ul>\n
[\/et_pb_text][et_pb_text _builder_version=\u00a0\u00bb4.25.2″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb text_font=\u00a0\u00bb|300|||||||\u00a0\u00bb link_font=\u00a0\u00bb||||||||\u00a0\u00bb link_text_color=\u00a0\u00bb#6B6B6B\u00a0\u00bb custom_margin=\u00a0\u00bb||0px||false|false\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb]<\/p>\n
\n- J’ai lu notre police d’assurance et j’y vois une \u00ab\u00a0exclusion des participants\u00a0\u00bb. Je participe \u00e0 ce sport, cela signifie-t-il que je ne suis pas couvert par l’assurance lorsque je vole ? <\/strong><\/li>\n
- Non, ce n’est pas le cas. Vous \u00eates couvert pour les plaintes d\u00e9pos\u00e9es contre vous par des tiers. L’exclusion des participants concerne les plaintes d\u00e9pos\u00e9es contre vous par d’autres participants au sport. Cela signifie que les assureurs ne sont pas dispos\u00e9s \u00e0 couvrir les pilotes pour les plaintes d\u00e9pos\u00e9es contre eux par d’autres pilotes ou d’autres participants au sport. Ils estiment qu’il s’agit d’un risque inh\u00e9rent \u00e0 la pratique du sport. Par exemple, si vous effectuez une boucle dans un thermique et que vous entrez en collision avec un autre pilote, lui causant de graves blessures, cette police ne r\u00e9pondra pas, parce que vous \u00eates tous deux des pilotes pratiquant un sport \u00e0 haut risque et que vous connaissez tous deux les risques du vol. De m\u00eame, les passagers d’un tandem sont des participants \u00e0 ce sport. Par cons\u00e9quent, la police ne prot\u00e9gera pas le pilote si le passager en tandem est bless\u00e9 et qu’il poursuit le pilote. En revanche, si le vol en tandem cause des dommages \u00e0 un tiers, le pilote HPAC sera couvert pour les dommages caus\u00e9s et le passager en tandem sera \u00e9galement couvert, \u00e0 condition qu’il soit l’\u00e9l\u00e8ve d’un instructeur certifi\u00e9. <\/li>\n<\/ul>\n
[\/et_pb_text][et_pb_text _builder_version=\u00a0\u00bb4.25.2″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb text_font=\u00a0\u00bb|300|||||||\u00a0\u00bb link_font=\u00a0\u00bb||||||||\u00a0\u00bb link_text_color=\u00a0\u00bb#6B6B6B\u00a0\u00bb custom_margin=\u00a0\u00bb||0px||false|false\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb]<\/p>\n
\n- Les instructeurs sont-ils assur\u00e9s ?<\/strong><\/li>\n
- Les instructeurs certifi\u00e9s par la HPAC b\u00e9n\u00e9ficient de la m\u00eame couverture compl\u00e8te que les membres de la HPAC, \u00e0 savoir une assurance responsabilit\u00e9 civile globale de 10 000 000 $ partout dans le monde (\u00e0 l’exception des \u00c9tats-Unis). Cette couverture s’\u00e9tend \u00e9galement aux \u00e9l\u00e8ves de l’\u00e9cole, pendant qu’ils re\u00e7oivent des cours. <\/li>\n<\/ul>\n
[\/et_pb_text][et_pb_text _builder_version=\u00a0\u00bb4.25.2″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb text_font=\u00a0\u00bb|300|||||||\u00a0\u00bb link_font=\u00a0\u00bb||||on||||\u00a0\u00bb link_text_color=\u00a0\u00bb#6B6B6B\u00a0\u00bb custom_margin=\u00a0\u00bb||0px||false|false\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb]<\/p>\n
\n- Ma certification d’instructeur a expir\u00e9 mais je veux toujours voler en tandem. Suis-je couvert ? <\/strong><\/li>\n
- Si vous \u00eates un pilote de la HPAC, vous \u00eates toujours couvert pour vos activit\u00e9s a\u00e9riennes, mais votre \u00e9l\u00e8ve (passager) n’est pas un \u00ab\u00a0assur\u00e9\u00a0\u00bb au titre de notre couverture. En effet, il n’est plus l’\u00e9l\u00e8ve d’un instructeur certifi\u00e9 ou d’un instructeur de tandem. La HPAC peut accorder un d\u00e9lai de gr\u00e2ce de six mois \u00e0 un instructeur pour qu’il obtienne une nouvelle certification, sur demande adress\u00e9e au bureau de la HPAC. Vous devriez \u00e9galement lire le R\u00e8glement de l’aviation canadien<\/a>, car vous enfreindrez ses lois si vous pilotez des tandems qui ne sont pas destin\u00e9s \u00e0 l’instruction, et vous pourriez \u00eatre passible d’amendes substantielles ou d’autres sanctions. <\/li>\n<\/ul>\n
[\/et_pb_text][et_pb_text _builder_version=\u00a0\u00bb4.25.2″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb text_font=\u00a0\u00bb|300|||||||\u00a0\u00bb link_font=\u00a0\u00bb||||||||\u00a0\u00bb link_text_color=\u00a0\u00bb#6B6B6B\u00a0\u00bb custom_margin=\u00a0\u00bb||0px||false|false\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb]<\/p>\n
\n- Je pars en vacances et je pr\u00e9vois de prendre l’avion en dehors du Canada. Cette police me couvre-t-elle dans d’autres pays ? <\/strong><\/li>\n
- Cette police est valable dans le monde entier (\u00e0 l’exception des \u00c9tats-Unis). Vous n’avez pas besoin d’informer la HPAC ou de faire quoi que ce soit d’inhabituel. Bien entendu, vous devez maintenir votre adh\u00e9sion \u00e0 la HPAC active. Il se peut que d’autres pays aient leurs propres exigences en mati\u00e8re d’assurance ou leurs propres r\u00e9glementations locales auxquelles vous devez vous conformer, mais si vous avez un incident dans un autre pays, cette police est toujours en vigueur pour vous prot\u00e9ger. <\/li>\n<\/ul>\n
[\/et_pb_text][et_pb_text _builder_version=\u00a0\u00bb4.25.2″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb text_font=\u00a0\u00bb|300|||||||\u00a0\u00bb link_font=\u00a0\u00bb||||||||\u00a0\u00bb link_text_color=\u00a0\u00bb#6B6B6B\u00a0\u00bb custom_margin=\u00a0\u00bb||0px||false|false\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb]<\/p>\n
\n- Je suis propri\u00e9taire et j’autorise les pilotes \u00e0 voler sur ma propri\u00e9t\u00e9. Que peut me fournir la HPAC pour prouver que je suis un assur\u00e9 additionnel sur votre police et que je suis couvert pour les activit\u00e9s de vol ? <\/strong><\/li>\n
- Nous pouvons vous fournir un certificat de site officiel, confirmant que vous \u00eates un assur\u00e9 suppl\u00e9mentaire d\u00e9sign\u00e9 dans notre police. Vous n’avez rien \u00e0 payer pour cela. Il vous suffit de demander aux pilotes qui utilisent votre site de contacter le bureau de la HPAC pour obtenir le formulaire de demande de certificat d’assurance du site. Si vous souhaitez consulter la police, vous pouvez \u00e9galement la voir sur la page web ci-dessus. Bien que nous comprenions l’int\u00e9r\u00eat que vous portez \u00e0 l’obtention d’un certificat d’assurance site et que nous soyons heureux de vous en fournir un, vous \u00eates imm\u00e9diatement \u00ab\u00a0assur\u00e9\u00a0\u00bb au titre de notre police d\u00e8s que vous donnez l’autorisation \u00e0 un pilote de la HPAC d’utiliser votre terrain. <\/li>\n<\/ul>\n
[\/et_pb_text][et_pb_text _builder_version=\u00a0\u00bb4.25.2″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb text_font=\u00a0\u00bb|300|||||||\u00a0\u00bb link_font=\u00a0\u00bb||||||||\u00a0\u00bb link_text_color=\u00a0\u00bb#6B6B6B\u00a0\u00bb custom_margin=\u00a0\u00bb||0px||false|false\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb]<\/p>\n
\n- Je suis membre de la HPAC. Je vole parfois en paramoteur. Suis-je couvert par notre police ? <\/strong><\/li>\n
- Non, d\u00e9sol\u00e9. Notre politique se limite sp\u00e9cifiquement aux vols \u00e0 pied non motoris\u00e9s. La seule exception est que les deltaplanes remorqu\u00e9s sont consid\u00e9r\u00e9s comme des vols non motoris\u00e9s et sont donc couverts. <\/li>\n<\/ul>\n
[\/et_pb_text][et_pb_text _builder_version=\u00a0\u00bb4.25.2″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb text_font=\u00a0\u00bb|300|||||||\u00a0\u00bb link_font=\u00a0\u00bb||||||||\u00a0\u00bb link_text_color=\u00a0\u00bb#6B6B6B\u00a0\u00bb custom_margin=\u00a0\u00bb||0px||false|false\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb]<\/p>\n
\n- Alors que les pilotes de loisir en solo sont tenus d’\u00eatre membres de la HPAC et de souscrire une assurance responsabilit\u00e9 civile de la HPAC, les passagers en tandem ne sont-ils pas tenus d’\u00eatre membres de la HPAC et n’ont donc pas acc\u00e8s \u00e0 la couverture d’assurance de la HPAC ?<\/strong><\/li>\n
- Le r\u00e8glement a\u00e9rien canadien stipule qu’une personne peut piloter un deltaplane avec une autre personne \u00e0 bord si le vol est effectu\u00e9 dans le but de dispenser une instruction en double commande. Les passagers en tandem doivent recevoir une telle instruction et sont consid\u00e9r\u00e9s comme des \u00e9l\u00e8ves. La d\u00e9finition d’assur\u00e9 dans la police de la HPAC inclut les \u00e9l\u00e8ves qui re\u00e7oivent des instructions sous la supervision d’un instructeur certifi\u00e9 dans les \u00e9coles o\u00f9 tous les instructeurs sont certifi\u00e9s par la HPAC et ces \u00e9l\u00e8ves\/passagers en tandem ont acc\u00e8s \u00e0 la couverture d’assurance de la HPAC. <\/li>\n<\/ul>\n
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\n- Quelle est l’\u00e9tendue de la couverture de la responsabilit\u00e9 civile des op\u00e9rateurs commerciaux et cette couverture s’applique-t-elle aux pertes subies par un passager ou aux blessures qu’il a subies ?<\/strong><\/li>\n
- L’assurance ne s’applique pas aux dommages corporels ou mat\u00e9riels subis par toute personne participant \u00e0 la pratique du deltaplane ou du parapente. Toutefois, si le participant a sign\u00e9 un formulaire de renonciation et de prise en charge des risques qui lib\u00e8re les propri\u00e9taires et les bailleurs de terrains qui ont accord\u00e9 \u00e0 l’assur\u00e9 l’autorisation d’utiliser la propri\u00e9t\u00e9 pour des activit\u00e9s de deltaplane ou de parapente, l’exclusion des participants ne s’appliquera pas \u00e0 ce propri\u00e9taire ou \u00e0 ce bailleur de terrains. Pour que la couverture s’applique, le pilote de tandem doit \u00eatre un instructeur certifi\u00e9 HPAC en r\u00e8gle. Si l’\u00e9l\u00e8ve ou le passager du tandem se blesse en participant \u00e0 l’activit\u00e9 et intente une action contre le pilote du tandem, il ne sera pas couvert par l’assurance en raison de l’exclusion des participants pr\u00e9vue par la police. Une action intent\u00e9e par l’\u00e9l\u00e8ve ou le passager en tandem contre le propri\u00e9taire ou le bailleur du terrain qui a autoris\u00e9 l’assur\u00e9 \u00e0 utiliser le terrain pour l’activit\u00e9 ne serait couverte que si l’\u00e9l\u00e8ve ou le passager en tandem qui intente l’action a sign\u00e9 un formulaire de renonciation et de prise en charge des risques qui lib\u00e8re le propri\u00e9taire ou le bailleur du terrain. <\/li>\n<\/ul>\n
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\n- Les passagers doivent-ils signer une d\u00e9charge et le propri\u00e9taire du terrain doit-il \u00eatre ajout\u00e9 \u00e0 cette d\u00e9charge en tant que renonciataire ?<\/strong><\/li>\n
- Les passagers doivent signer un formulaire de renonciation et de prise en charge des risques, et les propri\u00e9taires et bailleurs de terrains qui ont accord\u00e9 \u00e0 l’assur\u00e9 l’autorisation d’utiliser le bien doivent \u00eatre inclus dans les renonciations.<\/li>\n<\/ul>\n
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\n- Si un \u00e9l\u00e8ve\/passager de tandem ou un \u00e9l\u00e8ve en cours d’instruction subit un accident et intente une action en justice contre l’instructeur et le propri\u00e9taire du terrain, quelle protection l’instructeur\/le pilote de tandem et le propri\u00e9taire du terrain ont-ils gr\u00e2ce \u00e0 la police de responsabilit\u00e9 civile de la HPAC ?<\/strong><\/li>\n
- L’assurance ne s’applique pas aux dommages corporels ou mat\u00e9riels subis par toute personne qui pratique le deltaplane ou le parapente. Toutefois, si le participant a sign\u00e9 un formulaire de renonciation et de prise en charge des risques qui lib\u00e8re les propri\u00e9taires et les bailleurs du terrain qui ont donn\u00e9 \u00e0 l’assur\u00e9 l’autorisation d’utiliser le terrain pour des activit\u00e9s de deltaplane ou de parapente, l’exclusion des participants ne s’appliquera pas \u00e0 ce propri\u00e9taire ou bailleur du terrain. Dans l’exemple donn\u00e9 dans la question, pour que la couverture s’applique, l’instructeur doit \u00eatre un membre en r\u00e8gle de la HPAC et l’\u00e9l\u00e8ve en tandem, le passager ou l’\u00e9l\u00e8ve en cours d’instruction doit \u00eatre un \u00e9l\u00e8ve recevant une instruction de l’instructeur certifi\u00e9 par la HPAC dans une \u00e9cole o\u00f9 tous les instructeurs sont certifi\u00e9s par la HPAC. L’action intent\u00e9e contre l’instructeur ne serait pas couverte, car l’exclusion des dommages corporels subis par les participants s’appliquerait. L’action contre le propri\u00e9taire foncier ne serait couverte que si l’\u00e9l\u00e8ve en tandem, le passager ou l’\u00e9l\u00e8ve en formation avait sign\u00e9 un formulaire de renonciation et de prise en charge des risques qui lib\u00e8re le propri\u00e9taire ou le bailleur du terrain. <\/li>\n<\/ul>\n
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Programme d’assuranceAttestation d’assurance Veuillez cliquer sur le lien ci-dessus pour consulter notre dossier d’assurance actuel. Cette assurance est valable pour une ann\u00e9e civile \u00e0 partir du 28 f\u00e9vrier et doit \u00eatre renouvel\u00e9e chaque ann\u00e9e. Pour obtenir la police d’assurance compl\u00e8te : Veuillez contacter le bureau du HPAC Demande d’assurance du site Le formulaire de demande […]<\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":0,"parent":5416,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"_et_pb_use_builder":"on","_et_pb_old_content":"","_et_gb_content_width":"","footnotes":""},"class_list":["post-5645","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"\n
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